Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent àtoutes réservations électroniques, téléphoniques ou physiques passées par des particuliersagissants, à titre personnel ou professionnel, en qualité de Clients auprès deOVERLAND PONTAULT COMAULT, soit directement sur son site Internet accessible àl’adresse suivante : https://www.overland-games.fr, soit parmail contact@overland-games.fr, soit sur le site physique au
CC des quatre chênes, La tête de Buis,77240 Pontault Combault
Ces CGV sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque Client. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Overland Pontault Combault. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site Internet au jour de la réservation du Client. Toute réservation passée auprès de Overland Pontault Combault implique l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de la dite commande
Les présentes conditionsgénérales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’OVERLANDPontault Combault et du Client dans le cadre de la vente de services ou deproduits. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations deloisirs et hors prestations de restauration, fournies par Overland PontaultCombault. Les CGV de Overland Pontault Combault sont disponibles sur le siteinternet
(https://www.overland-pontault-combault.com) et peuvent êtreconsultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil ou de laDirection de Overland Pontault Combault.
Les prix pratiqués parOverland Pontault Combault sont librement accessibles sur le site internet (https://www.overland-pontault-combault.com) et sont égalementprésents à l’accueil de Overland Pontault Combault. Ils sont exprimés en euros(€), toutes taxes comprises (TTC). Overland Pontault Combault se réserve ledroit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout client paiera le montant relatifau tarif en vigueur au moment de sa réservation.
Article 3. Réservation - Paiement
La réservation sur le site internet(https://www.overland-pontault-combault.com)est possible pour toutes les activités suivantes :
battle kart, quiz room, cube challenges, les pistes de bowling, les salles dekaraoke, 5 cibles de fléchettes, la pétanque, les shuffleboard, les billards etla plaine de jeu pour les enfants.
En cas de réservation par le biais du site internet:
- Pour la partie sport, le paiement peut soit être effectué avec un acompte,soit se faire en totalité par carte bancaire dès la réservation de l’activité.
- Pour la partie Anniversaire et/ou Loisirs, le paiement d’un acomptede la formule choisie sera demandé par carte bancaire dès la réservation.
Toute réalisation d’une activité de loisirs est soumise à sa réservation et àson paiement préalable.
La réservation esteffectuée par le Client à l’accueil des locaux d’OVERLAND, sur le site internetd’OVERLAND (https://www.overland-pontault-combault.com)ou par téléphone au 01.60.34.66.31.
En cas de réservation préalable de l’activité à l’accueil des locaux d’OVERLAND,le paiement de l’activité devra être réalisé le jour de l’activité avantl’accès à cette dernière.
L’accessibilité aux activités selon l’âge et la taille se fait selon lesconditions prévues sur la plaquette de prix accessible librement à l’accueildes locaux d’OVERLAND ou sur le site internet d’OVERLAND.
La réservation n’est ferme et définitive qu’à l’issue du processus de paiement.Dans certains cas exceptionnels, le personnel d’OVERLAND peut effectuer laréservation pour le compte du Client par téléphone. Dans ce cas, le Clientaccepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucuneresponsabilité de la part d’OVERLAND ou de son personnel, le personneln’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructionsdonnées par le Client. Le Client renonce donc à tout recours du fait d’unemauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données oud’une utilisation frauduleuse de son compte.
Si le Client ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, ilest invité à effectuer sa réservation à l’accueil d’OVERLAND au cours delaquelle il pourra régler le montant par chèque, carte de crédit ou espèces (en€), ainsi que par tout moyen de paiement accepté par OVERLAND (liste des moyensde paiement disponible à l’accueil du complexe).
OVERLAND a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestatairespécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier neconserve aucune donnée concernant l'Acheteur dans ses bases de données.
La carte cadeau peut être achetée àl’accueil d’OVERLAND ou en ligne, sur le site internet. Les conditionsgénérales sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment del’achat de la carte. La carte a une durée de douze (12) mois à compter de ladate d’achat.Si à l’issue de la premièreutilisation de la somme, un solde apparaît, ce dernier sera obligatoirementcrédité sur le compte membre du client.
La carte cadeau estutilisable pour le paiement des activités.
Article 5. Photos etcaméras
Des photos du Clientpourront être prises lors de sa venue dans les locaux de Overland PontaultCombault. Ces photos pourront être utilisées par OVERLAND, avec l’accord desClients, afin d’alimenter son Site Internet ou son écosystème digital (exemplessans restriction : Facebook, Instagram…).
OVERLAND ne pourra êtretenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les Clients.
Article 6. Annulationde date et report de prestation
6.1. La modification del’activité
Toute absence lors de laprestation, au jour et à l’heure prévus, fera alors considérer l’activité commeeffectuée. Aucun changement de date, ni d’horaires n’est possible sauf en seprésentant 24H à l’avance à l’accueil du complexe. La modification de la datede l’activité ne pourra excéder les 30 jours suivant la date initialementréservée. Toutefois, en cas de raison impérieuse comme la maladie, l’activitépourra être reportée par simple mail. Dans ce cas il faut nous envoyer uncertificat médical à l’adresse contact@overland-games.fr et nous vousrecontacterons.
6.2. L’annulation del’activité
L’annulation d’une activitépar le client ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
L’annulation d’une quelconqueactivité pour un cas de force majeure ou pour une cause extérieure à OVERLAND,ne pourra entraîner un remboursement.
OVERLAND s’engage àcontacter le client afin de proposer une autre prestation équivalente ou unenouvelle date de remplacement, qui ne pourra pas excéder plus de 60 jours àcompter de la date de la prestation.
Article 7.Rétractation
L.221-28 prévoit que lesprestations de loisirs, qui doivent être fournies à une date ou selon unepériodicité déterminée, ne donnent pas droit à la rétractation.
Article 8. Assurance– Détérioration – Casse – Vol
Le Client est tenud’assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou lesparticipants, notamment au sein des casiers et vestiaires. En aucun cas, OVERLANDne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, enparticulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets oumatériels déposés par le Client ou les Participants à l’occasion de lamanifestation, objet de la présente réservation.
Le Client certifie êtreassuré auprès d’une Compagnie d’Assurance pour couvrir les conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommageset risques, et plus généralement tous les sinistres causés à OVERLAND.
Il s’engage à maintenir unecouverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée desprestations. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés parson intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage,en cas de dégradation des lieux et moyens mis à disposition, à supporter lescoûts de remise en état.
Article 9. Donnéespersonnelles
Le Client et OVERLAND s’engagent àse conformer à la réglementation applicable relative à la protection desdonnées, en particulier la loi 79-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique etlibertés », et Le Règlement Général sur la Protection des Données, en ce quiconcerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, latransmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toutedonnée communiquée dans le cadre du présent contrat.
Le Client est responsablede l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation enligne sur le Site Internet de OVERLAND. Le Client accepte de recevoir de lapart de OVERLAND des informations et offres commerciales sur son adresse emailou sur son téléphone mobile.
OVERLAND s’engage à ne pastransmettre les données personnelles de ses Clients à une société extérieure,hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre desdispositions légales en vigueur.
Article 10. Sécurité
Le Client s’engage à respectertoutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soientcontractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel d’OVERLAND.
BattleKart, le cube challenges, ou toute autres activités proposées dans lecomplexe OVERLAND, comportent des risques d’accidents liés à leurs spécificitéset aux comportements de leurs usagers. Afin d’éviter ces désagréments, vousêtes tenus de respecter toutes les règles édictées dans le règlement intérieuret dispensées par le personnel d’OVERLAND, avant et pendant l’activité.OVERLAND ne saurait être tenu responsable des dommages corporels et matérielsqui pourraient survenir à la suite du non-respect de ces règles.
Il est formellement et strictement interdit de fumer ou de vapoter àl’intérieur du site. Chaque Client s’engage à prendre connaissance et àrespecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que lesissues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans l’ensemble deslocaux de OVERLAND. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issuesde secours, lesquelles doivent rester dégagées en toutes circonstances. LeClient pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situationexige l’évacuation des locaux (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouvertureintempestive de ces issues par un ou plusieurs Clients entraînera larefacturation des coûts occasionnés par cet abus.
Le Client est au fait qu’ilest absolument interdit d’apporter dans les locaux d’OVERLAND des objetsconsidérés comme :
- des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ouliquéfié, corrosif)
- dangereux pour la santé (toxique, corrosif sous la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène, tératogène)
- dangereux pour le milieu aquatique.
Durant toute sa présence ausein des locaux d’OVERLAND, le Client s’engage à se comporter de façonrespectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel d’OVERLAND.À ce titre, OVERLAND ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbaleou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés etse réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dontle comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. OVERLAND seréserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influencede l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne.Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès nedonne droit à aucune indemnité ou remboursement.
OVERLAND interdit la présence d’enfants non accompagnés et âgés de moins de 16ans. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux. OVERLANDse réserve le droit de refuser l’accès aux locaux aux enfants non accompagnésâgés de moins de 16 ans.
Article 11. Marque
L’utilisation des marqueset logos contenus sur ce site Internet est interdite sans l’accord préalableécrite d’OVERLAND. Toute personne procédant à leurs représentations,reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12. Respectdu site
Au cas où OVERLAND subiraitun préjudice, du fait du Client ou de toute personne qui l’accompagnerait, OVERLANDpourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi.Il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à l’événement sontplacés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client.
Par ailleurs, OVERLAND s’autoriseà refuser toute manifestation publique à caractère politique ou religieux.
Article 13. ForceMajeure
Les obligations contenuesaux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécutionest devenue impossible en raison d’un cas de force majeure, comme notamment :acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie,inondation, grève sans préavis, pandémie… Les parties devront mettre en œuvretous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution ducontrat causée par un événement de force majeure. La partie désirant invoquerun événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie lecommencement et la fin de cet événement quand il sera connu, sans quoi elle nepourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 14.Réclamations
Les réclamations concernantla qualité de la prestation fournie devront soit être indiquées au personnel del’accueil des insatisfactions, soit être envoyées par courrier recommandé 48hau plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion, àOverland Pontault Combault,
CC des quatre chênes, La tête de Buis, 77240Pontault Combault.
Article 15 –Médiation
En cas de litiges intervenant àl’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des CGV, lesparties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.Conformément à la législation française en vigueur, le Client a la possibilitéde recourir à la médiation pour les litiges de consommation liés à un achateffectué auprès de Overland Pontault Combault (s’adresser à La Médiation duTourisme et Voyage, 15 avenue Carnot 75017 Paris, www.mtv.travel). Conformémentaux dispositions relatives à la médiation, tout litige de consommation doitêtre confié préalablement par écrit au Service Relation Clients de OverlandPontault Combault, par courrier recommandé, à Overland Pontault Combault, CCdes quatre chênes, La tête de Buis, 77240 Pontault Combault, avant toutedemande de médiation.
Article 16. Litiges
Les présentes CGV sontsoumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droitfrançais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solutionamiable. À défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant leTribunal d’Instance.